Conditions générales d'utilisation du site

1 – Accès
 
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2 - Contenus – Propriété intellectuelle
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Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.
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3 – Description des services fournis
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Le Site internet https://www.joyauxdormoie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du Propriétaire. Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.joyauxdormoie.fr sont données à titre indicatif, sans valeur contractuelle, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site https://www.joyauxdormoie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’éditeur du site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ses pages.
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4 - Limitations de responsabilité sur les données techniques
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La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
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5 - Utilisation de cookies, liens hypertextes et balises (“tags”) internet
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Le Site https://www.joyauxdormoie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation des sites tiers. Cependant, le Propriétaire du Site et le Webmaster ne sont pas responsables des contenus visités et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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6 - Finalité des données collectées
 
Le Site https://www.joyauxdormoie.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité de réalisation des prestations commandées ou à des fins statistiques et d’analyses.

Le Propriétaire et le Webmaster sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) 

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le Site : joyauxdormoie@orange.fr

• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : +33 6 62 11 86 96, joyauxdormoie@orange.fr

 
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Si l’Utilisateur souhaite savoir encore plus précisément comment le Site utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Propriétaire par écrit à l’adresse ci-dessus. Information importante à rappeler  : le Site ne collecte aucune « donnée sensible»  de type données bancaires, documents officiels d'identité ...
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée volontairement à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’EI PAIS CORINNE - LES JOYAUX D’ORMOIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu au même traitement des données vis à vis de l’utilisateur du Site.
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Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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7 - Nullité, droit applicable et attribution de juridiction
 
Si l’une quelconque des présentes conditions s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation ni altérer la validité de ses autres dispositions. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes : joyauxdormoie@orange.fr ou 06.62.11.86.96.
 
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